Politique de confidentialité – solécla

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous reccueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

Solécla s’engage en faveur de la politique de vos données personnelles et de votre vie privée

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données -ci-après dénomé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les confitions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

Lien vers les mentions légales | Lien vers les conditions générales d’utilisation

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont  : 

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour : 

– Traiter et répondre à vos messages

– Gérer vos inscriptions à nos newsletters

– Etablir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages

– Rédigez un avis/commentaire publié sur le site

– Traiter votre candidature à un emploi

– Améliorer notre suivi et service client

– Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services

– Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction de vos préférences

– Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude

– Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits

– Pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption

Catégorie des données : 

Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email), des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés : 

– Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés. 

– Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.

– Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD). 

– Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. 

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : 

– des possibilités et obligations légales en matière d’archivage.

– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci. 

Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à Solécla. 

Nos services internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service commercial ou le service en charge de la sécurité informatique. 

Analyse de trafic (comme Google Analytics) 

Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi. 

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France. Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment Solécla préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité. 

Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données et mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants : 

Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données. 

Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.

Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe. 

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. 

Nous nous réservons le droit : 

– De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité.

– De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande

– De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : 

Solécla SARL unipersonnelle au capital de 1000 euros. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro SIRET 98784405700016 

Adresse : 11 impasse des embruns, 85220, L’aiguillon sur vie 

Adresse mail : contact@solecla.fr

Téléphone : 0679864658 

Directeur de la publication : Solécla 

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site.

Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous proposer un contenu personnalisé. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques sur l’expérience de navigation et pour montrer des publicités ciblées.

En général, les cookies peuvent être classés par :

Domaine : 

– Les cookies de première partie sont émis par un site web qu’un utilisateur consulte directement.

– Les cookies tiers ne sont pas créés par le site web consulté, mais par un tiers comme Google Analytics, DoubleClick, Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Vimеo, etc.

Objectif : 

– Les cookies strictement nécessaires sont requis pour que le site web fonctionne correctement.

– Les cookies de préférences permettent à un site web de se souvenir des choix que vous avez faits dans le passé.

– Les cookies de statistiques aident le propriétaire du site web à collecter des données statistiques et à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web.

– Les cookies marketing suivent l’activité en ligne de l’utilisateur pour aider les annonceurs à diffuser des publicités plus pertinentes.

Durée : 

– Les cookies de session qui sont effacés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.

– Les cookies persistants qui restent sur le dispositif de l’utilisateur pendant une certaine période de temps.

 Vos préférences concernant les cookies

Quand vous arrivez pour la première fois sur le site, un bandeau cookie vous propose d’accepter ou de refuser les Cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site. Vous pouvez refuser/ désactiver les Cookies à tout moment, à l’exception des Cookies nécessaires au fonctionnement stable du site. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment vos préférences relatives à la gestion des cookies.

Politique de confidentialité rédigée grâce au modèle de LegalPlace.fr et de données.net.fr